A quel moment le réaliser ?Une transaction de vente immobilière d’un bien construit avant le 1er juillet 1997 sous-entend la réalisation d’un diagnostic amiante.
En effet, bien qu’interdit depuis 1997, l’amiante est toujours présent, notamment dans les biens anciens. Afin de préserver la santé des futurs occupants, ce diagnostic est alors obligatoire.
Le diagnostiqueur a pour mission d’effectuer des repérages, notamment sur des zones susceptibles d’être contaminées. En cas de présence, ses préconisations seront notées sur son rapport : évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, désamiantage, confinement…
Le DAPP est un dossier que chaque propriétaire de lot en copropriété doit obligatoirement posséder.
Un diagnostic amiante avant une vente exonère seulement la responsabilité du vendeur qui l'a commandé. En cas de revente, le revendeur ne sera pas exonéré de sa responsabilité s'il produit le diagnostic amiante commandé par la personne à qui il a acheté le logement. Il devra obligatoirement refaire le diagnostic.
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