Fin des chaudières Fioul en juillet 2022 - 15/02/2022

L’installation de chaudières au fioul ou au charbon ne sera pas autorisée au 1er juillet 2022 en raison de leur non-conformité, à cette date, à la nouvelle norme mise en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

En effet, un nouveau plafond plus strict d'émissions de GES de 300 gCO2eq/KWh PCI entrera en vigueur le 1er juillet, pour les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel.

Des dérogations sont possibles pour tenir compte de situations spécifiques, notamment quand :  

• les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
• il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité ;
• à noter de plus que les appareils déjà en fonction pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés.

Sinon, pourront être installés dans les bâtiments tous les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, l'électricité, la biomasse, l'énergie solaire ou géothermique, le gaz, ou encore un biocombustible liquide, y compris le biofioul, composé en partie d'huile de colza, à hauteur de 10 % ou 20 %, F10 ou F20.