Etat des risques et Pollutions, un formulaire constitué des menaces potentielles

A quel moment le réaliser ?

Les futurs locataires et futurs propriétaires doivent avoir toutes les informations possibles sur le bien qu’ils vont occuper, ainsi que sur son environnement. Un ERP doit alors être complété pour toute transaction immobilière.

Il s’agit d’un formulaire qui va recenser toutes les menaces auxquelles le bien pourrait être exposé : risques sismiques, de feux de forêt, d’inondation, d’exposition au radon, de pollution des sols…

Le diagnostiqueur récupèrera tous les éléments concernant la zone géographique du bien en mairie ou en préfecture, et pourra ainsi compléter l’ERP.

Quelle est sa validité ?

L’ERP est conforme 6 mois.