Obligations vente : pour réussir la vente d’un bien

Tout propriétaire, souhaitant mettre en vente un logement, doit se soumettre à une réglementation lui imposant de donner toutes les informations dont il dispose sur le bien au futur acquéreur.
C’est pour cela que de nombreux diagnostics immobiliers sont à mener, et ce, selon les caractéristiques du bien.

Ainsi, en complément du DPE et de l’ERP, d’autres diagnostics pourraient être exigés. Si la date d'édification est antérieure à 1949 et/ou 1997, les diagnostics plomb et/ou amiante devront être prévus.

Les diagnostics gaz et électricité seront obligatoires si leurs installations ont plus de 15 ans. Si le bien concerné est sis dans une zone « à risque » pour les termites, un diagnostic termites sera indispensable.

Et enfin, si le bien est dans une copropriété, il faudra procéder au mesurage Carrez. Un diagnostic manquant, incomplet, ou non-valide pourrait mener à l’annulation de la vente, et engager la responsabilité du vendeur.